Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901.

Article 2 :
L’association a pour dénomination : « Viroflat »

Article 3 :
Elle a pour objet l’organisation de manifestations de motocyclistes à vocation culturelles et touristiques, en France et autres pays

Article 4 :
Le siège social est fixé à Clarensac (30870), 1 impasse du Clos des Pins. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 :
L’association se compose de personnes morales ou physiques qui sont

  • Membres bienfaiteurs ou donateurs,
  • Membres actifs
  • Membres adhérents.

Sont considérés membres bienfaiteurs ou donateurs les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts de l’association définis dans ses statuts, par le versement d'une aide financière ou matérielle périodique ou ponctuelle. Lors de l’Assemblée Générale, les membres bienfaiteurs ont une voix exclusivement consultative.
Sont membres actifs les personnes qui ayant demandé à adhérer à l’association, participent activement à son fonctionnement donnant de leur temps et du travail. Leur candidature a été agréée par le Bureau, ils s‘acquittent d’une cotisation annuelle et participent pleinement aux votes en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire ; leur voix est délibérative.
Sont membres adhérents de l’association les personnes participant aux activités de l’association sans toutefois s’y investir par un travail effectif ou soutenu dans le temps. Leur candidature a été agréée par le Bureau, ils s‘acquittent d’une cotisation annuelle ; leur voix est consultative.
Un membre adhérent peut devenir membre actif grâce à son engagement fort et à son investissement au sein de l’association. Sa candidature peut être présentée par un membre du Bueau ou un autre membre actif ; elle est agréée par le Bureau.
En cas de refus d’un membre, le Bureau n’est pas tenu d’en faire connaître le motif.

Article 6 :
La qualité de membre se perd par démission, décès, ou radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
La démission doit être notifiée au président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année en cours.

Article 7 :
Les ressources de l’association. Elle comprennent :

  • Le produit des cotisations dont le montant est fixé chaque année par le Bureau.
  • Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 8 :
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus de 3 mandats.
Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou mail ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend :

  • Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président.
  • Un compte-rendu financier présenté par le trésorier.

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir, et pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 9 :
L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) trésorièr(e)
  • Un(e) secrétaire

Le bureau est élu pour une durée de 1 an. Ses membres sont rééligibles.

Article 10 :
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale, prend toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Secrétaire et le Trésorier, ou autre personne désigné par le conseil ont pouvoir de signer tout moyen de paiement. Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.
Le Bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart de ses membres du bureau.

Article 11 :
L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le bureau.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l'association. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Article 12 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

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